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des élections de septembre 2008

MoDem -  
DE L'UTILITE DES ELECTIONS INTERNES DE SEPTEMBRE 2008 
 
Le jeudi 10 mai 2007, le Conseil national de l'UDF (Union pour la démocratie française) réuni dans la grande salle de la Mutualité, Paris 5ème, a décidé la création d'un parti démocrate. 
 
Dans les jours qui suivirent, ce parti politique prit le nom de Mouvement démocrate et les internautes le baptisèrent MoDem. 
 
Les principes fondateurs du MoDem furent présentés le 24 mai au Zénith de Paris à plus de 6000 sympathisants enthousiastes : 
1°/ le MoDem rassemble des citoyens actifs ; 
2°/ une charte éthique inspire leurs actions ; 
3°/ le MoDem n’oublie pas la responsabilité du citoyen entre les votes ; 
4°/ le MoDem ne confond pas information, communication et réflexion ; 
5°/ le MoDem oeuvre pour la séparation des pouvoirs politique, économique et médiatique ;  
6°/ le MoDem promeut une loi électorale juste, une loi qui favorise l'expression et la représentation de chacun ; 
7°/ le MoDem fonde son action sur la vérité en matière économique et sociale et il confronte ses idées avec l’expertise qui remonte du terrain ; 
8°/ le MoDem retrouve l’enracinement intellectuel de l’action politique ; 
9°/ le MoDem utilise largement l’internet ; 
10°/ le MoDem est prêt à dialoguer et à travailler avec toutes les forces du pays ; 
11°/ le MoDem est une force de rassemblement ; 
12°/ le MoDem favorise l'exercice de la responsabilité du citoyen ; il suscite et accompagne une génération politique nouvelle et constructive.  
 
Des assises démocrates nationales se tinrent à Seignosse (Landes) à la mi-septembre, qui jettèrent les bases du congrès fondateur du MoDem, tenu à Villepinte (Seine-saint-Denis) les 1er et 2 décembre 2007. 
 
Ce Congrès décida à l'unanimité que le MoDem serait un mouvement politique unitaire, en arrêta les statuts, adopta les chartes et élut M. François Bayrou président du MoDem pour une durée de 3 ans. 
 
Voici, dans ses grandes lignes, l'organisation interne du MoDem. 
 
L'assemblée plénière des adhérents à jour de leur cotisation au MoDem s'appelle le Congrès. En principe celui-ci se réunit tous les 3 ans. Il élit le Président et décide de l'orientation politique générale du mouvement. 
 
Le MoDem se dote d'un parlement de deux chambres. 
 
La Conférence nationale est la chambre basse du parlement du MoDem ; il se réunit chaque année et adopte une déclaration de stratégie. 
 
Le Conseil national est la chambre haute du Parlement du MoDem ; il se réunit chaque trimestre, examine le budget et décide des investitures. 
 
Conférence nationale et Conseil national comportent à la fois des membres élus et des membres de droit. 
 
Le Bureau exécutif est l'équipe du Président. Les membres en sont nommés par le Président et ces nominations sont soumises à l'agrément du Conseil national. Le Bureau exécutif met en oeuvre la politique arrêtée par le Congrès, la Conférence nationale et le Conseil national. 
 
Le Président représente le MoDem dans tous les actes de la vie publique. Assisté du Trésorier (lequel est membre du Bureau exécutif), il est le garant de la santé financière et patrimoniale du MoDem. Il prend les décisions relatives au personnel salarié de celui-ci. 
 
Le Président a la liberté de s'entourer de conseillers. Ensemble, ceux-ci forment le Conseil stratégique, organe national à part et autonome. 
 
Le pouvoir judiciaire est confié à une cour de justice composée de 9 membres ; c'est le Comité de conciliation et de contrôle. 
 
En mai 2008, le Conseil national a créé la fonction de Médiateur des adhérents.  
 
Les élections au Conseil national ont eu lieu en janvier 2008. Les élections à la Conférence nationale auront lieu le 27 septembre 2008. 
 
Chaque adhérent du MoDem, Mouvement national, est rattaché à un Mouvement départemental selon le département où se trouve son domicile. Toutefois, s'il le souhaite il peut demander à faire partie du Mouvement départemental du département où se trouve son lieu de travail. Cependant, il ne peut faire partie que d'un seul Mouvemement départemental. 
 
C'est au Mouvement national que chaque adhérent du MoDem cotise chaque année. 
 
Chaque Mouvement départemental reçoit du Mouvement national une subvention proportionnelle à son nombre d'adhérents et destinée à couvrir ses frais de fonctionnement. 
 
Chaque Mouvement départemental est animé par un président et quatre vice-présidents élus par les adhérents du Mouvement départemental. 
 
Le Mouvement départemental est autonome. Un commissaire délégué par le Mouvement national veille à ce que l'action du Mouvement départemental soit cohérente avec la ligne générale d'action définie au plan nationale, respecte les statuts du MoDem et son règlement intérieur. 
 
La Présidence départementale prend ses décisions principales après consultation d'un Conseil départemental. Celui-ci est composé de membres élus par les adhérents du Mouvement départemental. 
 
Le principe des élections internes au MoDem, à tous les niveaux, ce sont des scrutins de listes à la proportionnelle. 
 
Les élections internes de septembre 2008 vont constituer la dernière étape de structuration du MoDem et c'est pourquoi elles sont importantes. 
 
Parallèlement, un travail de constitution de commissions a commencé, en vue de la préparation des élections européennes de 2009 et le MoDem structure sa Fédération internet, creuset des idées qui s'échangent entre internautes.

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Modifié en dernier lieu le 19.02.2010