matriochkas
NOTE ET OBSERVATION GENERALE FIGURANT DANS LA CONTRIBUTION DU WEBMESTRE A L'AMEMDEMENT DE LA VERSION 4 DES STATUTS.
2 ELEMENTS ESSENTIELS ONT ETE RETENUS PAR LE PRESIDENT ET PAR LE CONGRES LE 1er DECEMBRE 2007 :
-- la nécessité de revoir la TERMINOLOGIE utilisée par le projet de texte des statuts,
-- l'image des POUPEES RUSSES pour schématiser l'organigramme du MoDem.
L'IDEE D'ESPRIT DE SERVICE A BIEN PASSE,
CELLE DE SUBSIDIARITE A ETE ENTENDUE.
Avant de critiquer l'article 6 et les suivants, il importe d’avoir en tête un schéma clair de l’ensemble de l'organigramme du Mouvement et du fonctionnement interne de celui-ci. Voici ce schéma, tel qu’il s’esquisse à travers le projet de statuts.
Les matriochkas, ce sont les poupées russes, les poupées gigognes.
Hé bien, l'organigramme des organes du MoDem, c'est 7 matriochkas, à savoir 5 d'un même jeu et 2 d'un autre jeu. Le pouvoir est à la matriochka la plus grande, le Congrès, et la matriochka la plus petite, le Président, est la plus humble. Plus tu vas vers le coeur de l'assemblage, plus tu vas à l'essentiel et plus tu gagnes en précision. Et du coeur vers l'extérieur il y a l'esprit de service. Et l'ensemble est au service de la société.
L a Conférence nationale (3000 personnes ?) est la chambre basse du Parlement du Mouvement ; le Conseil national (dit Bureau national dans le texte à l'étude ; 400 personnes ?) est la chambre haute du Parlement du Mouvement.
Le Congrès élit le Président.
Il faut que nous fassions ajouter qu'il a le pouvoir de le révoquer.
(cf. ce que nous avons décidé en Commssion Statuts & Chartes le 14 novembre, à l’unanimité des 10 présents à notre réunion)
Le Congrès décide des grandes orientations.
La Chambre basse définit la politique générale.
Il faut faire ajouter qu'elle se prononce sur les comptes !
La Chambre haute précise la politique générale.
A elle les investitures, donc (à mon avis).
Le Comité exécutif met en oeuvre la politique arrêtée par les Chambres.
Le Président fait la synthèse et prend au besoin l'avis du Conseil stratégique.
Le Conseil stratégique est un organe à part, autonome.
Le nom de la Chambre basse du Parlement du Mouvement est Conférence nationale.
Le nom de la Chambre haute du Parlement du Mouvement est Conseil national (pour moi ; Bureau national dans le texte qui nous est soumis).
Le pouvoir judiciaire est confié à un autre organe à part, cour de justice composée de 9 membres, qui porte, dans le document à l'étude, le nom de Comité de conciliation et de contrôle, et que j'appelle, moi, Commission de conciliation et de contrôle.
Il manque à l'article 1 ou à l'article 2 la durée de l'Association.
Il manque un dernier article portant dissolution de l'Association.
...................
Analyse de l’organisation du MoDem au regard du principe de subsidiarité
Ce commentaire n’engage que son rédacteur et non pas la Bergère du 93
Définitions
1. Voici en une ligne ma définition pratique de la subsidiarité : le supérieur ne fait pas à la place de l’inférieur, mais il encadre et supervise ; et l’inférieur rend compte au supérieur.
2. la subsidiarité dans
la Doctrine sociale de l’Eglise
in http://www.vatican.va/
adresse complète du § 186 du Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise :
http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc_20060526_compendio-dott-soc_fr.html#a) Lorigine et la signification
J’ai installé en juillet un lien vers ce texte dans cet article-ci : http://modem.populus.org/rub/6
3. Tout à fait dans un autre esprit, mais qui correspond à un sens connu des militants (cf. un entretien entre un jeune garçon et moi, lors de la réunion du 14 novembre 2007, de la commission statuts & chartes, de la Fédération UDF-MoDem de Seine Saint-Denis) :
définition relevée par Evelyne, de Romainville (Eve 93) dans http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarite
« Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
4. Voici où je veux en venir : en toutes choses, quand c’est possible, que le MoDem applique, recommande et fasse appliquer le principe de subsidiarité.
J’ai déjà exprimé cela dans mes contributions de cette semaine sur la Charte (charte dite des valeurs et charte dite éthique). Je conviens que l’énoncé de ce principe aura plus sa place dans notre charte que dans nos statuts.
5. Cependant il est intéressant de voir comment s’articulent le principe de subsidiarité et la version 4 du projet de statut. En effet, cette réflexion conduit à conclure que l’esprit qui anime le MoDem est un esprit de service, et que le MoDem est novateur.
En effet, à lire la version 4 des statuts, je vois les principaux organes du MoDem comme des poupées russes (kézaco, les matriochkas ? Voyez ici un petit topo sur ces poupées gigognes) :
http://www.russie.net/russie/art_matriochka.htm [elles portent toutes les couleurs, du bleu, du vert, du rouge, du jaune, du noir, du blanc, du violet et de l’orange].
La grande matriochka est le Congrès --- c’est l’Assemblée générale des adhérents ; effectif actuel : des dizaines de milliers de personnes ( 40 000 ?).
La matriochka qui s’emboîte dedans est la Conférence nationale ;
effectif : 3000 personnes ?
C’est la Chambre basse du Parlement du MoDem.
La matriochka qui s’emboîte dans la précédente est le Conseil national ;
effectif : 400 personnes ?
C’est la Chambre haute du Parlement du MoDem.
C’est l’entité que les versions 2 et 3 du projet de statuts appellent Bureau national.
Je préfère « Conseil » à « Bureau » car le terme « Bureau » n‘évoque pas un ensemble de centaines de personnes, mais plutôt de quelques personnes. Au contraire, Conseil peut se dire pour une assemblée législative de quelques centaines de personnes, puisque sous le Directoire il y avait parmi les institutions de notre République un Conseil des Cinq cents.
La matriochka qui s’emboîte dans la précédente est le Comité exécutif ;
effectif : 30 personnes
C’est la Direction élue du MoDem.
La matriochka qui s’emboîte dans la précédente est la Présidence ;
effectif : une petite équipe
C’est le Président et, autour de lui, les salariés du Mouvement qui travaillent au Siège de celui-ci ou en télé-travail.
La plus petite matriochka est le Président ;
effectif : 1 personne.
Cette organisation n’est pas une organisation pyramidale où la tête est au sommet et de là-haut dirige la base. La subsidiarité va donc fonctionner en quelque sorte à l’envers de ce à quoi on s’attend d’habitude. Ou plutôt, ce n’est pas la subsidiarité qui fonctionne à l’envers : c’est la conception de l’organisation démocratique qui a renversé les niveaux : le niveau supérieur, celui qui a le pourvoir, c’est le plus large ; chaque niveau, inclus dans le précédent est au service de celui-ci. Aussi le Président est le plus humble et est au service de tous.
( Il dirige avec l’assentiment de tous mais s’il perd cet assentiment il ne dirige plus car il est révocable par les 2/3 du Congrès – disposition à ajouter soit à l’article 12, soit à l’article 8 – Pourquoi ? Pour satisfaire les exigences de démocratie interne largement partagées par les adhérents, et d’éviter que l’organisation concentrique ci-dessus décrite et basée sur l’esprit de service, se transforme en organisation classique pyramidale basée sur l’esprit de pouvoir ).
Le Conseil stratégique (CS) et le Comité la Commission de conciliation et de contrôle (3C) sont à part. L’un pour pouvoir assurer sa fonction de conseil. L’autre parce qu’il représente le pouvoir judiciaire.
Le niveau supérieur ne fait pas ce qui est du ressort du niveau inférieur.
On voit avec l’image des matriochkas qu’on n’a plus l’idée de monter dans la hiérarchie, quand on passe en revue l’organigramme du Mouvement, depuis le Congrès jusqu’au Président, mais qu’on va en profondeur, gagnant ainsi en précision et en allant à l’essentiel.
D’où une Direction plus sûre du mouvement et d’où sa cohésion d’ensemble assurée de par son organisation interne ---- enfin, espérons-le, ce n’est qu’en l’expérimentant qu’on verra si ça marche, mais ce projet, tel que je le comprends, est de bon augure ».
note. Il m'a été répondu, en privé, par l'un des administrateurs de l'Association (du MoDem) que les modalités de dissolution de l'Association, cela peut faire l'objet du Réglement intérieur.
Proposition d’amendements au projet
des statuts du Mouvement démocrate.
(dite version 4 car faisant suite aux avant-projets « version 3 »
du 22 novembre et « version 2 » du 5 novembre)
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GENERALITES - OBSERVATIONS D’ENSEMBLE -
LANGUE FRANÇAISE et TYPOGRAPHIE, VOCABULAIRE.
Proposition
Manière d’écrire le nom du Mouvement
Ecrire partout Mouvement démocrate (avec un M majuscule et un d minuscule) en lieu et place de Mouvement Démocrate (qui comporte un D majuscule).
Justification
Respecter l’usage typographique français ; contrer les mauvaises habitudes qui nous viennent de l’américain. Le nom de notre Mouvement sera tellement connu qu’il sera un modèle pour l’application de la règle.
Proposition
écrire :
- en l’article 13, à la place de « Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques » : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Justification
Idem que proposition relative à la manière d’écrire le nom du Mouvement
Propositions
- partout : à la place de « la Conférence Nationale » : la Conférence nationale ;
- partout : à la place de « Mouvement Départemental » : Mouvement départemental ou mouvement départemental, selon le sens du terme dans la phrase ;
- partout : à la place de « Mouvement Départemental » : Mouvement départemental ou mouvement départemental, selon le sens du terme dans la phrase ;
- partout et notamment à l’article 17 : à la place de « Fédération des Elus Démocrates » : Fédération des élus démocrates ;
- partout : le Président ou le président, Mouvement ou mouvement, Fédération ou fédération, Règlement intérieur ou règlement intérieur selon le sens du terme dans la phrase, etc.
Exemples : le Président este en justice(rédaction correcte dans des statuts) ; le président este en justice (rédaction correcte s’il s’agit du récit d’un événement) ;
à l’article 17 :
-- 1ère phrase : le Mouvement démocrate se dote d’une fédération rassemblant…. : le mot fédération porte un f minuscule ; c’est correct ;
-- 2ème phrase : La fédération organise ses travaux…. ; corriger en : La Fédération organise ses travaux… ou bien en Cette fédération organise ses travaux… ;
- partout : organe avec un o minuscule ;
Justification
Être conforme aux bons usages typographiques.
Proposition
- partout et notamment à l’article 17 ter : aucune majuscule à internet.
Justification
En effet, la fiche terminologique publiée par la Commission générale de terminologie au Journal officiel du 16 mars 1999 et ayant valeur de recommandation spécifie qu’il s’agit d’un nom commun masculin invariable.
Cette fiche terminologique est disponible dans la base de données internet CRITER de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, d’adresse http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/ ;
Proposition
- relire et corriger l’ensemble du texte des statuts selon les règles qui viennent d’être énoncées (pour alléger la rédaction de mes remarques, je ne me lance pas dans la rédaction de la liste complète des corrections typographiques).
Justification
Va de soi, dans logique de ce qui précède
Proposition
- Toutefois, remplacer partout << Bureau national >> par : Conseil national.
Justification
Se référer à un dictionnaire de la langue française.
Par exemple « le Robert micro (l’ex-micro-Robert) » ,
dictionnaire d’apprentissage de la langue française,
qui donc fournit le vocabulaire de base et le sens commun des mots.
Il faut que le MoDem, s’il veut éviter des incompréhensions à l’extérieur du Mouvement et même entre ses adhérents, se serve du sens usuel des mots et s’abstienne de créer une terminologie qui s’en écarte.
En effet, bien que le terme « bureau », au sens figuré, puisse désigner un groupe de personnes dirigeant un organisme ou conduisant des affaires, il s’entend d’abord d’un groupe de personnes travaillant dans un bureau, à savoir un local dans lequel se trouve un bureau, à savoir une table de travail généralement équipée d’au moins un tiroir. Donc, le terme « Bureau national » évoquera d’abord dans l’esprit de quiconque ne sera pas familiarisé avec les statuts, une notion couverte par le terme de Comité exécutif.
Par contre, « Conseil » se dit d’une Assemblée délibérante (qui discute), se dit aussi d’une Assemblée délibérative (qui vote). Voir aussi supra , page 4, au 4ème paragraphe.
Donc, je demande qu’on dise et qu’on écrive, au lieu de « Bureau national », « Conseil national ».
Proposition
- Remplacer partout : « Comité de concilation et de contrôle » par « Commission de conciliation et de contrôle » et rendre statutaire l’abréviation 3C.
Justification
- L’abréviation 3C sera bien commode.
- Connotation des termes comité et commission.
Le ou mieux la 3C est la Cour de justice du MoDem, composée de 9 personnes.
A mon sens, les termes comité et commission n’évoquent pas le même comportement de cet organe du Mouvement. Commission évoque que la 3C prenne ses décisions contre une personne après l’avoir entendue, et laisse aussi la possibilité que la 3C prenne ses décisions après délibération exclusivement interne. Comité, par contre, n’évoque pas la 1ère solution et évoque des décisions que le 3C prendrait ex-abrupto. Cf. l’image que nous avons du Comité de salut public qui a sévi sous la Révolution française. Commission est mieux assorti que Comité à conciliation.
- Conserver au « Conseil stratégique » son nom de « Conseil stratégique ».
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